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Mentions légales - Politique en matière de cookies - Politques de confidentialité

1. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.scslux.com appartient à la société SCSLux Sàrl, dont le représentant légal est MONSIEUR MICHEL BRIZZI. Le siège social est situé au 10 rue des Artisans L-3895 Foetz Luxembourg, et la société est enregistrée auprès du répertoire des entreprises et établissements sous le numéro RCS Luxembourg B264215. Monsieur Brizzi agit en tant que gérant de la société.

Ce site a été conçu en responsive design pour garantir une expérience optimale sur tous les appareils.

Conformément à la législation sur la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.scslux.com sont informés de l'identité des différents intervenants impliqués dans sa création et sa gestion, notamment Monsieur Brizzi en sa qualité de gérant de la société SCSLux Sàrl.

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SCS LUX SARL
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  • Nom entreprise SCSLux Sarl

  • Tél : 55.80.20.21

  • Email : m.brizzi@scslux.com

  • Identifiant RCS : B264215

  • Autorisation d'établissement: 10138859/0

  • Catégorie juridique : SARL

  • Activité Principale Exercée : Commerce rayonnages 

  • Adresse : 10 rue des Artisans L-3895 Foetz LUXEMBOURG

  • Numéro TVA Intracommunautaire : LU33790662

  • Hébergeur du site web : Wix - Wix Online Platform Limited - Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. - wix.com

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

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L’utilisation du site www.scslux.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.scslux.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SCSLux Sarl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.scslux.com est mis à jour régulièrement par SCSLux Sarl. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3.  DESCRIPTION DES SERVICES PROPOSÉS

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Le site www.scslux.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SCSLux Sarl s’efforce de fournir sur le site www.scslux.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.scslux.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.scslux.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le site utilise différents langages web (HTML, Javascript). Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site www.scslux.com est hébergé chez Wix, une entreprise mondiale qui respecte les lois de la juridiction dans les territoires où elle opère conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

www.scslux.com et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Tout le contenu du présent site www.scslux.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de www.scslux.com, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs cités.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SCSLux Sarl et des sociétés partenaires ou auteurs en cas de collaboration. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article ...du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

6. LIMITATION ET RESPONSABILITÉ

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SCSLUX SARL ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.scslux.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SCSLUX SARL ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels que par exemple une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.scslux.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SCSLux SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SCSLux SARL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

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Au Luxembourg, les données personnelles sont notamment protégées par...

A l’occasion de l’utilisation du site www.scslux.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.scslux.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause, SCSLux SARL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.scslux.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause avec son consentement, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Tel est le cas lorsque vous remplissez les formulaires de contact proposés sur le site www.scslux.com. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.scslux.com que toutes les informations

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8. HYPERLIENS ET UTILISATION DE COOKIES

 

Le site www.scslux.com inclut plusieurs liens hypertextes vers d'autres sites, tous autorisés par l'entreprise. Cependant, cette dernière n'a pas la capacité de vérifier le contenu de ces sites et ne peut donc être tenue responsable à cet égard.

La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur. Ces cookies, de petite taille, enregistrent des informations sur la navigation de l'utilisateur sur le site dans le but de faciliter les futures visites et de permettre diverses analyses de fréquentation.

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Pour Chrome : Cliquez sur le pictogramme de menu (représenté par trois lignes horizontales) situé en haut à droite du navigateur. Sélectionnez Paramètres, puis accédez aux paramètres avancés. Dans la section Confidentialité, cliquez sur Préférences. Vous pourrez alors bloquer les cookies dans l'onglet Confidentialité.

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9. LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE.

 

En ce qui concerne le droit applicable et la juridiction compétente, tout litige lié à l'utilisation du site www.scslux.com relève du droit luxembourgeois, et la juridiction compétente est celle du siège social de l'entreprise.

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